Conditions Générales de Vente – Les 15Pins & La Mer
1. Identification de l’établissement
Les 15Pins & La Mer
SAS LES 15 PINS
Siège social : 102 rue de Longchamp, 75116 Paris
SIRET : 93329321900012 – TVA intracommunautaire : FR83933293219
Email : contact@residenceles15pins.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des réservations d’hébergement effectuées auprès de la résidence Les 15Pins & La Mer. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
3. Réservation et Paiement
La réservation est confirmée après paiement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour (sauf en cas de tarifs « Non remboursables » ou « Early Bird », où 100 % du montant est exigé dès la réservation).
Le solde doit être réglé 45 jours avant l’arrivée (sauf tarifs « Non remboursables » et « Early Bird »).
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque, espèces (dans la limite légale).
Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse).
La taxe de séjour n’est pas incluse et devra être réglée sur place. Le montant en vigueur est consultable sur le site officiel : taxe.3douest.com/antibes.php.
4. Annulation et Modification
Tarif Standard : annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, l’acompte n’est pas remboursé.
Tarif Non remboursable / Early Bird : aucun remboursement possible après 1 heure suivant la réservation.
No-show (non-présentation) : le montant total du séjour est dû.
5. Modification d’attribution des appartements
Pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, Les 15Pins & La Mer se réserve le droit d’attribuer au client un autre appartement de catégorie équivalente ou supérieure à celui initialement réservé, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
6. Dépôt de garantie et caution
Une caution de 300 € par appartement est demandée à l’arrivée.
Elle sera restituée sous 7 jours après le départ (délai bancaire inclus), sous réserve d’inventaire et de l’absence de dommages ou infractions au règlement intérieur.
7. Règlement intérieur
01. Merci de ne pas fumer à l’intérieur de la maison.
02. Les fêtes sont interdites dans les appartements.
Le calme doit être respecté entre 22h00 et 08h00.
03. Les consignes de check-out doivent être respectées. Nous nous réservons le droit de demander un complément ménage de 50 € TTC en cas de non-respect.
04. Merci de ne pas inviter de personnes extérieures à celles mentionnées lors de la réservation.
05. Signalez immédiatement tout problème ou dommage survenu pendant votre séjour.
06. Prenez soin de la maison, gardez les espaces communs propres et rangez après vous.
07. Pelouses interdites : ne pas marcher, ne pas installer de chaises ou de transats, pas d’étendoir à linge.
08. Jeux de ballon interdits.
09. Règlement spécifique à la piscine
L’introduction, la consommation ou la détention de nourriture dans l’enceinte de la piscine est formellement interdite.
Seul le port d’un maillot de bain classique est autorisé. Les maillots de bain intégraux / couvrants sont interdits.
Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner l’annulation du séjour en cours sans remboursement possible de celui-ci.
8. Responsabilité et Assurance
Le client est responsable de tout dommage causé à l’hébergement et à ses équipements.
Il est recommandé de souscrire une assurance voyage incluant la location saisonnière.
Les 15Pins & La Mer décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux effets personnels des clients.
9. Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, incendie, panne technique imprévisible, etc.), la résidence se réserve le droit d’annuler ou modifier la réservation sans indemnité. Un report ou un avoir pourra être proposé dans la mesure du possible.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.